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Association loi 1901 dénommée : Poisson d’Argent
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10 rue Émile Combes
24000 Périgueux
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IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
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Cette prescription souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du code de la Propriété intellectuelle, concernant le discours des élus.
L’article L.122-5 du code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…) ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles.”
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